Projet
Participation, délibération et légitimation des lois
Les Grenelles de l’environnement, Grenelle 1 et Grenelle 2, ont constitué des exercices participatifs majeurs dans la définition des politiques environnementales en France. Le Grenelle 1, initié en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a réuni divers acteurs sociaux, économiques et environnementaux pour débattre et formuler des propositions en matière de développement durable. Ce processus a débouché sur des engagements législatifs sur des sujets comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la gestion de l’eau et la transition énergétique. Le Grenelle 2, lancé en 2010, a approfondi ces engagements en détaillant les mesures à prendre et en définissant des objectifs plus spécifiques pour atteindre les priorités environnementales définies par le Grenelle 1.
Notre recherche s’intéresse à la transposition législative des propositions issues de ces exercices participatifs. Plus précisément, elle vise à analyser comment les débats du Grenelle ont été intégrés dans l’élaboration législative et quelles transformations ont eu lieu lors de cette transposition. Nous nous concentrerons sur les mécanismes par lesquels les propositions formulées par les acteurs du Grenelle ont été retenues, modifiées ou écartées dans la législation. Nous examinerons également comment certains compromis ont été réalisés et quels arbitrages ont été opérés, en particulier lorsque des divergences d’intérêts ont émergé entre les différentes parties prenantes. Enfin, nous analyserons comment les législations ont été accueillies et évaluées par les acteurs sociaux au fil des ans.
L’objectif est de comprendre comment le processus participatif a façonné le texte final des lois issues du Grenelle, notamment en identifiant les points de consensus qui ont permis d’alimenter les décisions législatives et les enjeux qui ont été mis de côté. Nous chercherons aussi à déterminer dans quelle mesure ce processus a contribué à la légitimité des textes législatifs et à leur acceptation par les parties prenantes. Cette analyse permettra ainsi de mieux appréhender l’impact des exercices participatifs sur l’élaboration des politiques publiques, en mettant en lumière les relations entre consultation citoyenne, débat public et législation dans le domaine environnemental. Elle s’appuiera sur des analyses de presse, des analyses documentaires, des analyses de textes juridiques et des entrevues.
Ce contenu a été mis à jour le 31 mars 2025 à 4h57.